Présentation Actualités Domaines d'intervention Accès au droit Charte éthique Honoraires Contact
 
Actualités

Diffamation publique et tract - relaxe obtenue

Suite à la distribution par un syndicat d'un tract sur la voie publique, une commune avait poursuivi le secrétaire général d'un syndicat en diffamation publique. Le cabinet ALTALEXIS, représenté par Me Olivier BICHET lors d'une audience correctionnelle, a fait reconnaître l'irrecevabilité de la plainte pénale et a ainsi obtenu la relaxe du secrétaire général du syndicat.



ALTANEWS janvier 2018 [suite]

Annulation d'un PSE par le Tribunal administratif - décision ALTALEXIS [suite]

Diffamation publique et tract - relaxe obtenue [suite]

Barreau de Paris
Maître Sandra HERRY
Maître Jean-Toussaint GIACOMO 

 

96 rue de rivoli
75004 Paris
Tel : 01 53 10 11 40

Mail : 

herry.avocat@altalexis.fr
giacomo.avocat@altalexis.fr