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Diffamation publique et tract - relaxe obtenue

Suite à la distribution par un syndicat d'un tract sur la voie publique, une commune avait poursuivi le secrétaire général d'un syndicat en diffamation publique. Le cabinet ALTALEXIS, représenté par Me Olivier BICHET lors d'une audience correctionnelle, a fait reconnaître l'irrecevabilité de la plainte pénale et a ainsi obtenu la relaxe du secrétaire général du syndicat.



Nullité d'un procès-verbal de signification [suite]

ALTANEWS Janvier 2017 [suite]

Diffamation publique et tract - relaxe obtenue [suite]

Barreau de Paris

Maître Sandra HERRY
Maître Marc ROBERT
Maître Olivier BICHET

40, rue des écoles
75005 Paris
Tel : 01 53 10 11 40
Fax : 01 53 10 11 45

Mail : herry.avocat@altalexis.fr
robert.avocat@altalexis.fr
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Toque : Paris B921


Barreau de Créteil

Maître Jean-Toussaint GIACOMO 

10, passage du Gal Leclerc
94400 Vitry-sur-Seine
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Fax : 01 77 01 81 67
 
Mail : giacomo.avocat@altalexis.fr

Toque : PC 317