Formations
En partenariat avec l'Institut de Formation du Droit Social de PARIS (IFDSP) et dans le cadre d'une équipe engagée et plurielle, composée d'universitaires, de juristes issus du monde syndical, notre cabinet propose et anime les formations essentielles dédiées à l'exercice du Droit Syndical et des mandats de Représentants du Personnel.
Objectifs
- Identifier les principaux changements induits par les ordonnances dites "*Macron*" dans la représentation du personnel ;
- Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE ;
- Clarifier le fonctionnement de l’instance et son organisation interne ;
- Examiner concrètement les moyens du CSE pour mener à bien ses missions ;
- Comprendre la comptabilité du CSE ;
- Appréhender les mécanismes de base de l’analyse financière ;
- Mieux cerner le cadre et les enjeux juridiques des restructurations et le rôle du CSE.
Objectifs
- Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail;
- Identifier les acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives;
- S’approprier les moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions;
- Mieux exploiter les informations à disposition des élus;
- Améliorer l'aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels;
- Mener des missions d’enquête et d’inspection;
- Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail(arbre des causes);
Durée 3 journées
note de satisfaction info : Maîtriser vos missions de Santé-Sécurité
Objectifs
- Apprécier concrètement l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- Saisir – à partir de l'accord et du règlement intérieur du CSE- l’articulation des rôles du CSE et de la Commission SSCT ;
- Identifier les acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives ;
- S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE pour mener à bien ses missions ;
- Mieux exploiter les informations à disposition des élus;
- Améliorer l’aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels;
- Cerner le rôle et les leviers d'action du CSE face aux RPS;
- Mener des missions d’enquête et d’inspection ;
- Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail (arbre des causes);
- Réagir utilement face à des situations difficiles.
note de satisfaction info
Objectifs
- Identifier les normes applicables à la relation de travail et leur articulation
- Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
- Cerner le fonctionnement du CSE
- S’approprier les missions du CSE
- Identifier les moyens dont dispose le CSE pour mener ses missions
- Préparer les réunions avec la Direction
- Porter les réclamations des salariés
Durée
note de satisfaction info
Objectifs
- Identifier le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Participer activement à la prévention des situations de harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes
- S’approprier de nouveaux outils
- Réagir utilement face à des situations de harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes
- Mener un travail d’enquête
Durée
Objectifs
- Cerner les enjeux des élections professionnelles
- Identifier les obligations de l’employeur en matière de négociation sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
- Maîtriser le calendrier électoral
- S’approprier les contenus négociable et impératif du protocole d’accord préélectoral
- Apprécier les conditions de validité du PAP
- Identifier les points essentiels de la négociation
- Définir une stratégie de négociation
- Apprécier le risque contentieux et ses conséquences
Durée
Objectifs
- Mener une réflexion collective sur sa communication syndicale
- Appréhender les différents supports de communication à l'air du numérique
- Concevoir une communication syndicale efficace
- Gérer la communication avec les salariés et ses adhérents sur les réseaux sociaux
- Maîtriser le cadre légal de la communication syndicale (diffamation, injure, obligation de discrétion, RGPD etc.)
Durée
Objectifs
- Différencier et définir juridiquement les concepts clés de l'égalité professionnelle (égalité, mixité, parité, principe de non discrimination directe et indirecte, harcèlement, sexisme, etc.)
- Mieux cerner les enjeux éthiques, économiques et sociaux de l'égalité professionnelle
- Mesurer l'impact des stéréotypes de genre et de sexe sur les inégalités professionnelles
- Proposer une lecture critique des indicateurs retenus dans une organisation et un contexte données et identifier les indicateurs pertinents
- Cibler les principaux leviers d'action en matière d'égalité professionnelle
- Lutter contre la standardisation des moyens d'action et des objectifs retenus
- Concevoir un suivi efficace et critique de la politique menée par l'employeur en faveur de l'égalité professionnelle
Durée
Objectifs
- Appréhender les conséquences des activités humaines sur le climat et l'environnement
- Identifier les impacts de l'urgence écologique sur l'emploi, les métiers, la pérennité des modèles de production
- Maîtriser les attributions juridiques et les moyens d'action du CSE en matière environnementale
- Donner une véritable dimension environnementale au dialogue social
Durée
Objectifs
- Appréhender les enjeux liés aux RPS
- Identifier les différents facteurs de RPS
- Apprécier une démarche de prévention
- Cerner le rôle et les leviers d’action du CSE face aux RPS
Durée
Objectifs
- S'approprier les principes directeurs du RGPD
- Identifier les droits des personnes sur leurs données personnelles
- Élaborer un programme de mise en conformité au RGPD des traitements des données personnelles du CSE
- Apprécier les obligations de l'employeur en matière de traitement des données et le rôle du CSE
Durée
Objectifs
- Maîtriser le rôle du Secrétaire et ses différentes attributions
- Rédiger un ordre du jour et le procès-verbal de réunion
- Mesurer l’étendue et les limites de ses missions
- Animer efficacement la délégation du personnel
Durée
Objectifs
- Identifier les différentes règles applicables à la relation de travail
- Se repérer entre les différentes sources du droit du travail
- Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
- Recenser les différents modes de rupture du contrat de travail et apprécier les enjeux propres à chaque mode de rupture.
- Cerner l’architecture de la représentation du personnel depuis les ordonnances et la place des représentants de proximité
- Maîtriser le cadre conventionnel d’intervention des représentants de proximité et leurs moyens pour agir
Durée
note de satisfaction info
Objectifs
- Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée
- Identifier les enjeux de la période d'essai
- Comparer les principaux types de contrat de travail
- Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail
- Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail
- Analyser les différentes composantes de la rémunération
- Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail
- Apprécier la légalité d'une procédure disciplinaire
- Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail
- Déterminer la juridiction compétente en cas de litige
Durée
Objectifs
- Identifier le cadre juridique du télétravail et ses spécificités
- Arbitrer entre les différents modes de mise en place du télétravail
- Cibler les principaux enjeux de la négociation et les points de vigilance
- Rédiger la trame de son propre accord de télétravail
Durée
note de satisfaction info
Objectifs
- Distinguer les différentes ressources du CSE
- Mieux cerner l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets
- Analyser les possibilités de transfert entre les budgets, l’opportunité d’un transfert et ses conséquences
- Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
- Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
- Mesurer l’importance de mettre en place des outils de gestion comptable adéquats
- Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
- Identifier les différentes possibilités d’aide et de participation du CSE
- Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
- Évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat
Durée
Objectifs
- Connaître le cadre juridique de la négociation collective et convention collective de travail.
Durée
Objectifs
- Comprendre les enjeux de santé et sécurité au travail.
- Analyser les incidents, accidents du travail et maladies professionnelles.
- Connaître les acteurs opérationnels et leur rôle en matière de santé et sécurité au travail.
- Mettre en œuvre une démarche pluridisciplinaire de prévention des risques professionnels, participer à leur évaluation et au suivi des plans d'actions.
- Identifier les principaux risques professionnels.
Durée
Objectifs
- Identifier le cadre juridique des accords de performance collective
- Cibler les enjeux de la négociation et les points de vigilance