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Honoraire

Les honoraires sont fixés librement et en toute transparence, en accord avec le client, sous la forme d'une convention d'honoraires.

Les membres du cabinet ALTALEXIS s'efforcent toutefois de concilier les contraintes de fonctionnement du cabinet avec la nécessité de garantir un égal accès aux droits.

Cette convention est un contrat conclu entre le client et le cabinet ayant pour but de fixer, en amont et par écrit, les conditions d'intervention du cabinet. 

L'objectif est de permettre au client de connaître précisément, avant toute démarche, le coût de la procédure.

Selon le type d'intervention du cabinet, les honoraires sont fixés de deux façons distinctes :

 

1) Un honoraire forfaitaire :

Le cabinet facture une somme globale pour toute la prestation qu'il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans l'accord du client.

La fixation de cet honoraire est faite en tenant compte des critères suivants :

 

  • complexité de l'affaire ;
  • intérêts en jeu ;
  • diligences accomplies ;
  • situation économique et sociale  et ressources des clients.

 

 

2) Un honoraire de résultat :

Il s'agit d'un honoraire forfaitaire augmenté d'un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage arrêté sur les gains obtenus grâce à l'intervention du cabinet.

L'honoraire de résultat est fixé à 10% HT des gains perçus.

Le cabinet s'engage à permettre à ses clients de régler les honoraires en plusieurs mensualités tout au long de la procédure. 



ALTANEWS janvier 2018 [suite]

Annulation d'un PSE par le Tribunal administratif - décision ALTALEXIS [suite]

Diffamation publique et tract - relaxe obtenue [suite]

Barreau de Paris
Maître Sandra HERRY
Maître Jean-Toussaint GIACOMO 

 

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75004 Paris
Tel : 01 53 10 11 40

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